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Autonomie des Universités : 1er bilan à l'UHP
L'Université Henri Poincaré fait partie des 19 universités pionnières à avoir accéder aux "Responsabilités et Compétences Elargies" dès le 1er janvier 2009. 1ier bilan et innovations majeures en terme de gouvernance, de pilotage, de gestion des ressources humaines et de gestion financière après une année d'autonomie renforcée.
Pour l'UHP, l’année 2009 fut une année charnière, voire "historique" avec :
2009 s’est cependant inscrite dans un large mouvement d’évolution, initié dès 2007 et impactant l'organisation et les pratiques au sein de l'UHP :
Les Innovations majeures en 2009
De façon simplifiée, le "passage aux RCE" s'est traduit pour la majorité des 3 000 personnels de l'UHP par "la gestion au sein de l'établissement de la masse salariale de l'ensemble des personnels". Le versement des salaires sur les comptes bancaires fin 2009 n’est cependant que la partie visible de l’iceberg.
Le "passage aux RCE" a induit des évolutions majeures en 2009 :
- le pilotage "raisonné" des Ressources Humaines et de la masse salariale
- la mise en oeuvre de la Délégation Globale de Gestion des Laboratoires, préfigurant une nouvelle organisation des laboratoires de recherche lorrains
La mise en oeuvre et la coordination de ces "évolutions" a nécessité le renforcement de l'équipe rapprochée
autour du Président de l’UHP, Jean-Pierre FINANCE. Le Bureau de Direction, formé autour du Président, par le Directeur Général des Services, l'Agent Comptable, les Vice-présidents institutionnels, le Vice-président Etudiant, les Vice-présidents fonctionnels, constitue la "Task Force" qui pilote cette évolution en profondeur de la gouvernance UHP.
Objectifs :
- Favoriser l’appropriation par l'ensemble des personnels et étudiants de l'UHP du sentiment d'appartenance à l'Université de Lorraine en cours de construction
- Poursuivre l'amélioration de l'efficience des services, tant à destination du monde socio-économique, que
des étudiants et personnels de l'UHP
- Appui au pilotage : Création de la Mission Indicateurs, Qualité, Contrôle & Audit
Pour mener à bien ses diverses missions, le Bureau de Direction s'appuie sur les services existant et sur un
service créé en septembre 2008, la MIQCA - Mission Indicateurs, Qualité, Contrôle et Audit- animée par le
Vice-Président Prospective, Évaluation, Qualité et pilotée par un Directeur recruté dans le cadre de la collaboration CPU/CDC.
La MICQA produit Indicateurs et Tableaux de Bord, assure le suivi des recettes et des dépenses, plus particulièrement pour les actions de type Projets, a initié un chantier méthodologique Connaissance des Coûts Réels des Formations.
Cette première année de production de la MICQA a mis en évidence la nécessité de consolider et fiabiliser les diverses bases de données qui constituent le Système d’Information de l'établissement ; Elle y contribue par un "travail de fond" visant à modéliser les processus majeurs qui constituent les missions essentielles de
l'Université.
La gestion directe de la contribution de l'État à la masse salariale UHP pour 2009 et l'autonomie relative dans la gestion des Ressources Humaines associée ont permis à l'établissement :
- de valoriser les compétences acquises par les personnels, en utilisant au maximum les possibilités offertes par les processus de repyramidage et de promotions sur place,
- de répondre rapidement aux besoins enseignement et recherche par des transformations d'emplois,
- de mettre en oeuvre une procédure d'allégement de service, à destination des maîtres de conférences nouvellement recrutés,
- d'étendre aux ATER et moniteurs l'équivalence TP TD, dans le calcul des services d'enseignement.
Cette autonomie a été encadrée par la mise en oeuvre d'un suivi quasi en temps réel des dépenses de masse salariale et par un accompagnement des besoins spécifiques des personnels au travers de la création du Service Commun d'Action Sociale Culturelle et Sportive (SCASCS) qui a vu son budget abondé au cours de l'année budgétaire 2009 afin de permettre à l'établissement de verser les prestations sociales complémentaires qui lui incombaient désormais.
En terme d'organisation, le service du personnel s'est mué en une Direction des Ressources Humaines au sein de laquelle la différenciation opérationnelle initiale entre gestion des fonctionnaires et gestion des contractuels s'est transformée en Enseignants et Enseignants-Chercheurs et BIATOSS. Ces évolutions ont conduit au renforcement par des recrutements externes de services centraux sur les fonctions suivantes :
- Directeur des Ressources Humaines (Direction des Ressources Humaines)
- Gestionnaire de la Masse Salariale ((Direction des Ressources Humaines)
- Directeur Mission Indicateurs, Qualité, Contrôle & Audit (MIQCA)
- Contrôleur de Gestion (MIQCA)
- Responsable Centre de Ressources Informatiques, profilé Gestion (Direction Informatique)
Afin de renforcer la place de la Recherche dans les processus de prise de décision, l'UHP a fait le choix en 2009 d'intégrer les directeurs de laboratoires en tant qu'ordonnateurs délégués dans les processus de prise de décision au sein de l'établissement.
Cet acte politique s'est traduit par une évolution de l'organisation budgétaire, qui positionne au même niveau de l'arborescence laboratoires de recherche, composantes et services support ; cette organisation est effective à compter de l'exercice budgétaire 2010.
De plus, la réalité de l'organisation des laboratoires de recherche du site nancéien, qui sont pour la majorité d'entre eux bi-(voire tri) établissements, la dynamique associée au PRES Nancy-Université ont conduit à confier la gestion financière des laboratoires à un seul des 3 établissements nancéens, par la mise en oeuvre au 1er janvier 2010 de la délégation globale de gestion.
Enfin, conformément à la législation, un regard extérieur a été porté sur les comptes annuels de l'établissement 2009 par un Commissaire aux Comptes qui a certifié "que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables repris dans l’Instruction Ministérielle M93 du 29 avril 2002, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’établissement public à la fin de cet exercice".
Cette certification est accompagnée de commentaires relatifs à :
- la non-prise en compte du patrimoine immobilier, du à la disponibilité tardive de l’évaluation de ce
patrimoine,
- l’absence d’inventaire physique des biens mobiliers récent,
- l'absence dans la convention "de prestation de services pour la réalisation, par le service chargé de la paye sans ordonnancement des agents de l'Etat, de la paye des agents de l'UHP de Nancy" liant l'UHP et la Trésorerie Générale d'une clause précisant que le prestataire certifie qu'en fin d'exercice budgétaire, l’établissement est à jour de cotisations,
- la constitution des provisions pour risques et charges.
L'évolution majeure réside dans une "Dynamisation" des Services administratifs avec une modification en profondeur des services impactés (Ressources Humaines, Direction Financière - Agence Comptable – Centre de Ressources Informatiques) ; Décloisonnement, restructuration, écriture de procédures… peuvent être interprétés comme la transition d'une obligation de moyens vers une obligation de résultats, associée à la naissance d'une valorisation de la performance.
Elle se traduit aussi par un impact direct sur les missions des personnels de l'établissement.
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